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Conférences, débats, films, expositions

L'Université du temps libre d'Issoudun

Jeudi 10 décembre 2015/ 18h

IUT, rue Georges Brassens Issoudun


Vers la société de surveillance

Par Patrick Canin

Maître de conférences à l'Université Pierre Mendès-France de Grenoble,
auteur d'ouvrages juridiques notamment de droit pénal,
et membre du Comité central de la Ligue des droits de l'Homme.
 

Fichiers, vidéosurveillances, écoutes téléphoniques, géolocalisation, contrôle de l'Internet, mesures de sécurité, renforcement des compétences des autorités administratives au détriment du juge judiciaire, gardien traditionnel des libertés publiques... les lois sécuritaires des dernières années, par exemple, la loi sur le renseignement, sont orientées, sous prétexte de préventions des infractions et de maintien de l'ordre public, vers une surveillance généralisées des citoyens, sans contrôles effectifs et sans efficacité démontrée sur le plan de la sécurité. Le droit pénal s'est lui-même modifié : dans la conception classique, il sanctionnait d'une peine le délinquant qui avait commis une infraction strictement définie par la loi ; désormais, il entend soumettre à des mesures de sûreté, avant toute commission d'infractions, les individus considérés comme potentiellement dangereux.

Au-delà du constat, ce sont les règles de protection des droits fondamentaux qu'ils convient de définir et de mettre en œuvre.